login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13053

29 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
La Commission européenne prolonge et modifie le cadre temporaire pour les crises
Bruxelles, 28/10/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, vendredi 28 octobre, une modification du cadre temporaire pour les aides d'État afin de permettre aux États membres de continuer à faire usage de la souplesse prévue par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

Le cadre temporaire pour les crises a été adopté le 23 mars 2022 et modifié pour la première fois le 20 juillet. Les mesures du cadre temporaire...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES