login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13051

27 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche
La commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du PE s'oppose à la gouvernance de l'EIC par la Commission européenne
Bruxelles, 26/10/2022 (Agence Europe)

Le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation (EIC), très critique quant à la gouvernance de l'EIC, a été adopté le 26 octobre en commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (ITRE) par 56 voix pour et 2 abstentions. L’amendement de compromis 1 a également été adopté.

Le rapport affirme que la Direction générale du budget de la Commission européenne a voulu distancier le Fonds...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission propose d’aligner un peu plus les normes de qualité de l’air de l’UE sur les recommandations de l’OMS pour un air plus pur à l’horizon 2030
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose de moderniser la directive 'traitement des eaux usées' pour garantir une eau plus propre d'ici 2030 et économiser l'énergie
PÊCHE : la Commission européenne refuse d'accorder des aides aux pêcheurs de l’UE qui n’ont pas pu travailler au Sénégal début 2022
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des conditions équitables pour les zones rurales de l'UE
AGRICULTURE : l’UE augmente ses exportations de céréales, selon les données de la Commission européenne
ÉNERGIE : huit États membres s’allient pour défendre l’hydrogène bas carbone
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent exclure les petites centrales hydroélectriques des procédures d’octroi de permis accélérées
ÉNERGIE : les mois à venir constitueront un « moment décisif » pour l’intégration du marché européen de l’énergie, prévient l’ACER
ESPACE : le PE et le Conseil échangeront une première fois sur le règlement concernant la constellation, jeudi 27 octobre
ESPACE : l’écosystème spatial français propose de pénaliser les projets qui n’ont pas un fort ancrage territorial national et européen
NUMÉRIQUE : 'Data Act', Pilar del Castillo fait le point sur les données concernées par le champ d'application du texte en commission du PE
JUSTICE : le PE veut relever les ambitions des deux textes sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés renforcent le rôle d'Eurojust dans les enquêtes transfrontalières sur le terrorisme
RECHERCHE : la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du PE s'oppose à la gouvernance de l'EIC par la Commission européenne
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, les autorités locales manquent de ressources pour gérer la complexité des fonds de cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : la Commission européenne veut généraliser le déploiement des paiements instantanés en euros
BLANCHIMENT : le secteur privé souhaite que la réglementation européenne soit alignée sur les normes internationales
ENTREPRISES : division au PE sur les points clés de la future directive instaurant un devoir de vigilance des entreprises
ÉCONOMIE : il est grand temps de clarifier les futures règles budgétaires européennes, estime Niels Thygesen
ÉCONOMIE : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' des plans nationaux de relance
BANQUES : les eurodéputés approuvent la nomination de Dominique Laboureix à la tête du Conseil de résolution unique
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien hongrois de 1,25 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
CONCURRENCE : les États membres de l'UE de nouveau consultés sur la prolongation du cadre temporaire pour les crises
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Téhéran prend des sanctions à l’encontre de membres du Parlement européen
MERCOSUR : Josep Borrell croit en une finalisation de l'accord de libre-échange avec l'UE au deuxième semestre 2023
ÉTATS-UNIS : lancement d'une task force UE-États-Unis sur la loi américaine pour la réduction de l’inflation
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés appuient la proposition sur trois nouvelles ressources propres de l’UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le groupe de travail sur les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense progresse
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les experts sont divisés sur la nécessité de réviser les traités de l’UE pour y intégrer l’égalité de genre
DÉMOCRATIE : Sandro Gozi fait le point sur les discussions en cours au PE concernant la transparence et le ciblage de la publicité politique
SOCIAL
SOCIAL : le lanceur d'alerte des Uber files demande aux eurodéputés de préserver l'ambition de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS DE L'HOMME : selon l’ODIHR, la Russie fait preuve d'un mépris général des principes de base du droit international humanitaire dans ses hostilités en Ukraine
TRANSPORTS : le rapport 'Marinescu' relatif aux accords de transport routier entre l'UE, l'Ukraine et la Moldavie adopté en commission du PE
BRÈVES
DÉFENSE : le Royaume-Uni respecte les conditions pour participer au projet de CSP sur la mobilité militaire
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe La Gauche au PE renouvelle son secrétariat général
PÊCHE : les thons tropicaux et le thon rouge au programme de la prochaine réunion annuelle de la CICTA
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le texte de compromis sur l’accès aux eaux
TRANSPORTS : systèmes de transports intelligents, le rapport de Rovana Plumb adopté en commission du PE