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Bulletin Quotidien Europe N° 13051

27 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Le PE veut relever les ambitions des deux textes sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière
Bruxelles, 26/10/2022 (Agence Europe)

Les groupes au Parlement européen se sont montrés unis, lors d'un échange sur deux textes du paquet 'modernisation de la justice' en commission des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), mercredi 26 octobre. Les deux rapporteurs, Emil Radev (PPE, bulgare) et Marina Kaljurand (S&D, estonienne), ont présenté les changements qu'ils avaient l'intention de soumettre dans la proposition de règlement et de directive pour...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission propose d’aligner un peu plus les normes de qualité de l’air de l’UE sur les recommandations de l’OMS pour un air plus pur à l’horizon 2030
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose de moderniser la directive 'traitement des eaux usées' pour garantir une eau plus propre d'ici 2030 et économiser l'énergie
PÊCHE : la Commission européenne refuse d'accorder des aides aux pêcheurs de l’UE qui n’ont pas pu travailler au Sénégal début 2022
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des conditions équitables pour les zones rurales de l'UE
AGRICULTURE : l’UE augmente ses exportations de céréales, selon les données de la Commission européenne
ÉNERGIE : huit États membres s’allient pour défendre l’hydrogène bas carbone
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent exclure les petites centrales hydroélectriques des procédures d’octroi de permis accélérées
ÉNERGIE : les mois à venir constitueront un « moment décisif » pour l’intégration du marché européen de l’énergie, prévient l’ACER
ESPACE : le PE et le Conseil échangeront une première fois sur le règlement concernant la constellation, jeudi 27 octobre
ESPACE : l’écosystème spatial français propose de pénaliser les projets qui n’ont pas un fort ancrage territorial national et européen
NUMÉRIQUE : 'Data Act', Pilar del Castillo fait le point sur les données concernées par le champ d'application du texte en commission du PE
JUSTICE : le PE veut relever les ambitions des deux textes sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés renforcent le rôle d'Eurojust dans les enquêtes transfrontalières sur le terrorisme
RECHERCHE : la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du PE s'oppose à la gouvernance de l'EIC par la Commission européenne
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, les autorités locales manquent de ressources pour gérer la complexité des fonds de cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : la Commission européenne veut généraliser le déploiement des paiements instantanés en euros
BLANCHIMENT : le secteur privé souhaite que la réglementation européenne soit alignée sur les normes internationales
ENTREPRISES : division au PE sur les points clés de la future directive instaurant un devoir de vigilance des entreprises
ÉCONOMIE : il est grand temps de clarifier les futures règles budgétaires européennes, estime Niels Thygesen
ÉCONOMIE : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' des plans nationaux de relance
BANQUES : les eurodéputés approuvent la nomination de Dominique Laboureix à la tête du Conseil de résolution unique
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien hongrois de 1,25 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
CONCURRENCE : les États membres de l'UE de nouveau consultés sur la prolongation du cadre temporaire pour les crises
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Téhéran prend des sanctions à l’encontre de membres du Parlement européen
MERCOSUR : Josep Borrell croit en une finalisation de l'accord de libre-échange avec l'UE au deuxième semestre 2023
ÉTATS-UNIS : lancement d'une task force UE-États-Unis sur la loi américaine pour la réduction de l’inflation
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés appuient la proposition sur trois nouvelles ressources propres de l’UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le groupe de travail sur les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense progresse
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les experts sont divisés sur la nécessité de réviser les traités de l’UE pour y intégrer l’égalité de genre
DÉMOCRATIE : Sandro Gozi fait le point sur les discussions en cours au PE concernant la transparence et le ciblage de la publicité politique
SOCIAL
SOCIAL : le lanceur d'alerte des Uber files demande aux eurodéputés de préserver l'ambition de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS DE L'HOMME : selon l’ODIHR, la Russie fait preuve d'un mépris général des principes de base du droit international humanitaire dans ses hostilités en Ukraine
TRANSPORTS : le rapport 'Marinescu' relatif aux accords de transport routier entre l'UE, l'Ukraine et la Moldavie adopté en commission du PE
BRÈVES
DÉFENSE : le Royaume-Uni respecte les conditions pour participer au projet de CSP sur la mobilité militaire
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe La Gauche au PE renouvelle son secrétariat général
PÊCHE : les thons tropicaux et le thon rouge au programme de la prochaine réunion annuelle de la CICTA
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le texte de compromis sur l’accès aux eaux
TRANSPORTS : systèmes de transports intelligents, le rapport de Rovana Plumb adopté en commission du PE