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Bulletin Quotidien Europe N° 13050

26 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Homologation des véhicules, la Commission européenne ouvre une période de contribution pour améliorer la sécurité de l’échange de données en ligne

25/10/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, lundi 24 octobre, une période de contribution sur un projet de règlement d’exécution pour améliorer la sécurité des échanges de données en ligne en lien avec le certificat de conformité, dans le contexte du règlement 2018/858 sur l’homologation des véhicules à moteur (EUROPE B12549A10). Plus précisément, cette initiative fixe les exigences relatives pour les systèmes électroniques utilisés par les...

Sommaire

REPÈRES
Repères : les divers complices et alliés objectifs de Poutine (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE presse la Commission de présenter une proposition concrète sur le plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : malgré des réserves, les États membres de l’UE s’accordent sur la révision des normes de performance énergétique des bâtiments
CLIMAT : COP27, les États membres de l’UE s’engagent à mettre à jour leur contribution climatique en fonction de l’issue du paquet ‘Fit for 55’
ENVIRONNEMENT : règlement ‘Écoconception’, les ministres des Vingt-sept soutiennent les objectifs de circularité et d’information pour favoriser des choix durables
MIGRATION : solidarité obligatoire, responsabilité flexible et nouveaux critères 'Dublin', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE poursuit les réflexions pour faire avancer le Pacte 'Asile et migration'
MIGRATION : migration légale de travail vers l'UE, les membres de la commission des Libertés civiles du PE fixent leurs conditions
MIGRATION : la Commission européenne propose de renforcer les pouvoirs de Frontex dans quatre pays des Balkans occidentaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commision des Libertés civiles du PE valide l'élargissement de la zone Schengen à la Croatie
COHÉSION : la mise en œuvre de la période de programmation de 2021-2027 s'accélère, assure la Commission européenne
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le futur instrument interdisant les produits issus du travail forcé sujet à de nombreuses doléances
AGRICULTURE : émissions industrielles, la Commission européenne prête à débattre des seuils appliqués à l’élevage
SANTÉ : achats de vaccins, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE propose un projet de conclusions saluant le rapport de la Cour des comptes européenne
ÉDUCATION : la Commission publie des lignes directrices pour aider les enseignants à lutter contre les idées reçues sur l'intelligence artificielle
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la communauté internationale se mobilise pour la reconstruction du pays
CONSEIL DE L'EUROPE : Le maire de Kiev et le ministre ukrainien des collectivités et des territoires appellent à un « Plan Marshall » de reconstruction joint à des réformes dans le cadre de l’État de droit
AGRICULTURE : l’Ukraine a encore besoin de l’assistance de l’UE pour sauvegarder ses exportations de céréales, selon Markian Dmytrasevych
ACTION EXTÉRIEURE
BURUNDI : l'UE proroge d'un an ses sanctions contre un responsable burundais
HAÏTI : l'UE va transposer rapidement les sanctions de l'ONU à l'encontre des chefs de gang
ÉTATS-UNIS : le Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies se réunit le 5 décembre à Washington D.C.
SOCIAL
SOCIAL : directive européenne sur l'amiante, les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE confirment leur déception
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’eurodéputé Pedro Silva Pereira voudrait que le guichet unique européen soit opérationnel dès 2025
ASSURANCES : l’EIOPA avertit des risques de l'inflation sur les retraites
CONCURRENCE : la Commission européenne publie des orientations sur sa politique et ses pratiques de clémence
CONCURRENCE : Eurobaromètre, les citoyens et les PME de l'UE soutiennent la politique de concurrence
CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Swedish Match par Philip Morris International, sous réserve de certaines conditions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : Les eurodéputés déplorent une transposition à géométrie variable de la directive sur les services de médias audiovisuels
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : L’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veulent que soit réaffirmé le rôle politique de l’Organisation
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : pour les chefs d'état-major des États membres, il faut atteindre sans délai les objectifs de la 'Boussole stratégique'
BRÈVES
DROITS DES FEMMES : le PE défend l'inclusion des 'personnes non binaires' et de la notion d''intersectionnalité' dans la directive sur la transparence salariale
ENTREPRISES : le patronat salue la volonté de la Commission européenne de contrôler la compétitivité des futures initiatives législatives 
MARCHÉ INTÉRIEUR : homologation des véhicules, la Commission européenne ouvre une période de contribution pour améliorer la sécurité de l’échange de données en ligne
MAROC : la Commission européenne adopte un programme de 115 millions d'euros pour soutenir le développement des secteurs agricole et forestier
RECHERCHE : le Conseil européen de la Recherche octroiera 295 millions d'euros à 29 projets scientifiques pluridisciplinaires