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Bulletin Quotidien Europe N° 13041

13 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
Invasion Russe de l'Ukraine / Affaires intÉrieures
Le Conseil de l'UE valide son mandat sur la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie
Bruxelles, 12/10/2022 (Agence Europe)

Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont adopté, mercredi 12 octobre, leur mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la décision de 'non-acceptation' des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.

Le Conseil de l’UE avait récemment décidé de substituer le terme 'non-acceptation' à celui de 'non-reconnaissance' initialement proposé par la Commission (EUROPE B13032A18).

Les documents de voyage russes délivrés dans...

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