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Bulletin Quotidien Europe N° 13034

4 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Concurrence
Covid-19, fin du cadre temporaire pour l'appréciation des pratiques anticoncurrentielles
Bruxelles, 03/10/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, lundi 3 octobre, de retirer le cadre temporaire pour l'appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de la pandémie de Covid-19, compte tenu de l'amélioration relative de la situation sanitaire en Europe.

Le cadre temporaire pour l'appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de la pandémie (https://aeur.eu/f/3d3), adopté en avril 2020, a permis à la Commission d'évaluer les projets de coopération mis en...

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