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Bulletin Quotidien Europe N° 13033

1er octobre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
'consommation durable' et nouveaux droits des consommateurs, les travaux avancent pour adapter la législation de l'UE
Bruxelles, 30/09/2022 (Agence Europe)

Les travaux progressent au niveau technique, dans les instances du Conseil de l'UE, sur la proposition de directive visant à donner les moyens aux consommateurs de l'UE d'avoir un rôle actif dans la transition verte.

Par cette proposition, présentée le 30 mars, la Commission entend amender la législation de l'UE pour donner aux consommateurs un droit à l'information sur la durée de vie et la réparabilité des produits (modification de la directive 2011/83/UE 'Droits des...

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