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Bulletin Quotidien Europe N° 13032

30 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Sécurité aérienne, la Commission européenne consulte pour revoir les critères et les règles relatives à des interdictions d'exploitation
Bruxelles, 29/09/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, mercredi 28 septembre, deux consultations concernant, d’une part, la mise à jour des critères communs pour la liste européenne de l’UE relative à la sécurité aérienne et, d’autre part, la définition des règles applicables aux vols non commerciaux effectués par les transporteurs aériens frappés d'une interdiction d’exploitation.

Dans le détail, la première des deux consultations doit permettre de revoir la liste...

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