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Bulletin Quotidien Europe N° 13031

29 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence
Le Tribunal de l'UE rejette le recours d'Agrofert de M. Babiš concernant l'accès à deux documents du PE
Bruxelles, 28/09/2022 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de la société holding tchèque Agrofert contre la décision du Parlement européen de lui refuser l'accès à deux documents dans le cadre d'une enquête visant à déterminer l'existence d'utilisation abusive de fonds européens et de conflits d'intérêts potentiels par Agrofert, constituée par Andrej Babiš, l'ancien Premier ministre tchèque (EUROPE B12738A2), dans un arrêt rendu mercredi 28 septembre (affaire T-174/21).

Le...

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