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Bulletin Quotidien Europe N° 13031

29 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission européenne adopte le programme chypriote mettant en œuvre le FEAMPA
Bruxelles, 28/09/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 28 septembre, l’adoption du programme chypriote de mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA).

L'enveloppe financière totale du programme chypriote 2021-2027 s'élève à 54,7 millions d'euros pour les sept prochaines années et la contribution de l'UE représente 38,3 millions d'euros.

Le programme de Chypre soutiendra, entre autres : - les investissements visant à respecter...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Ces blocs des droites qui voient le jour
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose d'instaurer dans l'UE un plafond pour le cours international du pétrole russe
ÉNERGIE : les fuites dans les gazoducs Nordstream 1 et 2 ne sont pas des coïncidences, selon les dirigeants européens
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien italien de 700 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine
RECHERCHE : Le soutien européen aux chercheurs et membres de la communauté académique ukrainiens se concrétise
PAIEMENTS : des prestataires européens et ukrainiens s'engagent à maintenir des transferts d'argent abordables
UKRAINE : le commissaire Várhelyi annonce le déboursement de 500 millions d'euros pour le logement, l'éducation et le secteur agricole
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : quinze États membres appellent la Commission européenne à plafonner le prix du gaz fossile
CLIMAT/ÉNERGIE : les négociateurs du Parlement européen trouvent un accord sur le financement de ‘REPowerEU’ à travers des recettes de l’ETS
JUSTICE/CONSOMMATEURS : la Commission dévoile sa stratégie pour améliorer les recours possibles pour les citoyens en cas de dommages causés par des systèmes d'intelligence artificielle
CONSOMMATEURS : la Commission consulte le public en vue d'adapter la législation de l’UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l’UE tiendront un premier débat d’orientation sur le nouvel instrument d’urgence pour le marché unique et sur l’écoconception
RECHERCHE : Horizon Europe, tensions entre le Conseil de l'UE et le PE dans les négociations d'association du Canada et de la Nouvelle-Zélande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : seulement 10% des PME possèdent des droits de propriété intellectuelle, selon l’EUIPO
SANTÉ : Feu vert des États membres de l'UE à l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et aromatisé
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’OAV est satisfait du système autrichien de contrôle des vins sous indications géographiques
PÊCHE : la Commission européenne adopte le programme chypriote mettant en œuvre le FEAMPA
ENVIRONNEMENT : un nouveau rapport de PAN Europe accuse l'industrie et les fonctionnaires de protéger les pesticides les plus toxiques
BIODIVERSITÉ : l'UE est un marché privilégié pour le trafic d'animaux sauvages protégés dans les pays tiers, selon un rapport d'ONG
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la proposition réduisant le seuil maximal d'exposition des travailleurs à l'amiante déçoit les forces de gauche du PE et les syndicats européens
SOCIAL : la Commission européenne demande aux États membres de disposer de systèmes de revenus minimaux adaptés au coût de la vie et au retour sur le marché du travail
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : Next Generation EU, accord espéré au Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' à intégrer dans les plans de relance nationaux
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à adopter le plan de relance néerlandais
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE rejette le recours d'Agrofert de M. Babiš concernant l'accès à deux documents du PE
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la guerre en Ukraine, la crise climatique et la pandémie de Covid-19 menacent les minorités nationales, avertit le Conseil de l’Europe
BRÈVES
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une nouvelle ICE sur les troubles des apprentissages
COHÉSION : 101 millions d’euros pour moderniser le réseau ferroviaire sicilien
COMMISSION : trois nouveaux directeurs au sein de la direction générale de l'Action climatique
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, la prochaine réunion interinstitutionnelle entre le PE et le Conseil de l'UE devrait avoir lieu à la mi-novembre