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Bulletin Quotidien Europe N° 13029

27 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
L’application de la directive sur la transparence du marché unique s’améliore, selon la Commission européenne
Bruxelles, 26/09/2022 (Agence Europe)

Les États membres sont de plus en plus transparents pour ce qui est de leurs pratiques sur le marché unique, selon un rapport publié par la Commission européenne lundi 26 septembre.

Le rapport, consacré à la mise en œuvre de la directive concernant la transparence du marché unique sur la période 2016-2020, montre qu'au cours de cette période, les États membres ont notifié un total de 3 500 projets nationaux de règlements relatifs aux produits techniques et aux services...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : plusieurs pays de l’UE réclament une analyse d’impact complémentaire sur la révision des dispositions sur les pesticides
AGRICULTURE : les ministres de l'UE majoritairement hostiles à la proposition incluant l'élevage dans la directive sur les émissions industrielles
AGRICULTURE : plusieurs ministres de l'UE évoquent les risques posés par les grands carnivores pour l'élevage
PÊCHE : l’Espagne demande la suspension du règlement interdisant la pêche dans 87 zones sensibles
PÊCHE : la dégradation des stocks d’anguilles inquiète les ministres de l’UE
PÊCHE : la Cour des comptes de l’UE invite les pays de l’UE à en faire plus pour lutter contre la pêche illégale
ÉNERGIE : mesures d’urgence contre la hausse des prix, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose une nouvelle définition des surprofits
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne propose un accord avec la Macédoine du Nord pour y développer des activités de Frontex
NUMÉRIQUE : systèmes d'intelligence artificielle, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE précise les moyens d'action de la Commission européenne
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’application de la directive sur la transparence du marché unique s’améliore, selon la Commission européenne
RECHERCHE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE avance un nouveau projet de conclusions sur les infrastructures de recherche
SANTÉ : 10 000 traitements Tecovirimat contre la variole du singe pour les participants au mécanisme européen de protection civile
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : face au risque accru de pauvreté dans l'UE, la Commission va demander aux États membres de consolider leurs systèmes de revenus minimaux
SOCIAL : exposition à l'amiante et cancers professionnels, la Commission européenne ne va pas retenir la valeur limite prônée par le PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : devoir de vigilance, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut nuancer le niveau de responsabilité des entreprises
FISCALITÉ : trois pays tiers devraient être ajoutés à la liste 'noire' de l'UE des pays non coopératifs à des fins fiscales
FISCALITÉ : Paolo Gentiloni interrogé sur le Plan de relance européen, le pilier II et la contribution temporaire de solidarité au Parlement européen
BCE : l'instrument 'anti-fragmentation' ne vise aucun pays de l'UE en particulier, assure Christine Lagarde
Invasion Russe de l'Ukraine
PSDC : l'UE peaufine le concept d'une mission européenne EUMAM de formation de l'armée ukrainienne
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission invitée à ajuster ses lignes directrices sur les visas pour concilier impératifs de sécurité et accueil des Russes voulant fuir le combat en Ukraine
TRANSPORTS : en commission du PE, le chef adjoint de la mission de l'Ukraine auprès de l'UE appelle à une amélioration des infrastructures aux frontières
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTHIOPIE : conflit au Tigré, les eurodéputés appellent à la cessation immédiate des hostilités et à des négociations de paix sous l’égide de l’Union africaine
DROITS DE L'HOMME : l’Ukraine au cœur des discussions pour le Prix Sakharov 2022
IRAN : mort de Mahsa Amini, l'UE qualifie d'« injustifiable » l'usage « disproportionné » de la violence contre les manifestants
ASIE : le Conseil donne son feu vert pour négocier des partenariats numériques avec la Corée du Sud, le Japon et Singapour
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SOCIAL : SURE, la Commission européenne se félicite de l'efficacité de son instrument de soutien aux emplois et aux revenus
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : la Commission européenne espère une coopération « constructive » avec le futur gouvernement italien
BIODIVERSITÉ : l'UE investira 7 milliards d'euros de son budget 2021-2027 dans la biodiversité mondiale
COHÉSION : la République tchèque bénéficiera de 1,64 milliards d’euros au titre du Fonds pour une transition juste
MARCHÉ INTÉRIEUR : règlement 'travail forcé', la commission du marché intérieur du PE devrait être chef de file
SANTÉ : l'ECDC ouvre deux programmes de bourse en épidémiologie et en microbiologie
TRANSPORTS : la Commission européenne publie la liste des premiers membres de son alliance chargée de préparer le secteur aérien à la réduction des émissions de CO2