login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13026

22 septembre 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Eurojust et la Cour pénale internationale publient des lignes directrices pour récolter des informations sur les crimes internationaux
Bruxelles, 21/09/2022 (Agence Europe)

L'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et le bureau du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont publié des lignes directrices à destination de la société civile pour documenter les crimes internationaux, mercredi 21 septembre. Ils espèrent ainsi faciliter le travail d'enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, particulièrement dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine. 

« Avec...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES