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Bulletin Quotidien Europe N° 13020

14 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Craintes des partenaires sociaux face à certaines dispositions de l’instrument d’urgence pour le marché unique
Bruxelles, 13/09/2022 (Agence Europe)

*** modifié mercredi 13 septembre, 13h30 ***

Les partenaires sociaux européens, que ce soit du côté patronal ou du côté syndical, attendent avec une certaine appréhension le texte législatif de l’instrument d’urgence pour le marché unique ('Single Market Emergency Instrument' - SMEI), qui devrait être adopté formellement lundi 19 septembre.

Le texte (que nous détaillions dans nos pages – EUROPE B13013A4), initialement attendu pour être présenté mardi 13 septembre, a...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : les principales forces politiques du PE attendent d'Ursula von der Leyen une action déterminée sur les prix de l'énergie et un soutien renouvelé aux Ukrainiens
AVENIR DE L'UE : Sanna Marin souligne l'importance de « l'autonomie stratégique » de l'Europe
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen plus ambitieux que la Commission pour endiguer la déforestation mondiale dont l'UE est responsable
ENVIRONNEMENT : pour la majorité des eurodéputés, les événéments métérorologiques extrêmes de l’été exigent une action climatique plus résolue
AGRICULTURE : le PE défend le « rôle multifonctionnel » des forêts et l’importance d’écosystèmes forestiers « sains et résilients »
ÉNERGIE : le Parlement s’apprête à adopter un objectif de 45% de renouvelables dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030
BUDGET : le PE demande à la Commission européenne de présenter au premier trimestre 2023 une « révision complète » du CFP 2021-2027
JUSTICE : le PE réclame une directive pour encadrer le financement de procès par des parties tierces
COMMERCE : le PE donne son feu vert aux modifications à l’accord international sur le sucre
ÉCONOMIE : le PE votera le 15 septembre sur l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine
BANQUES : résolution bancaire, feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel sur la proposition de directive 'Daisy Chain'
PÊCHE : le PE approuve la prorogation de six mois du protocole de pêche entre l’UE et la République de Maurice
PÊCHE : les eurodéputés approuvent de nouvelles mesures de l’organisation OPANO
PÊCHE : le PE valide des mesures édictées par la commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les propositions chiffrées envisagées par la Commission européenne pour lutter contre la hausse des prix de l’Énergie
ÉNERGIE : flambée des prix, nouvelle réunion extraordinaire des ministres européens de l’Énergie le 30 septembre
ÉNERGIE : les premiers projets de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sur le paquet gaz
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve les plans stratégiques autrichien et luxembourgeois relevant de la PAC
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions dans l'UE, la Commission se retranche derrière les compétences des États membres en matière de sécurité nationale
SANTÉ : l'OMS et la Commission européenne déterminées à enrayer l'épidémie de variole du singe en Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : craintes des partenaires sociaux face à certaines dispositions de l’instrument d’urgence pour le marché unique
TRANSPORTS : infrastructures de carburants alternatifs, la Commission annonce le financement de 24 projets pour un total de 292 millions d'euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : une meilleure administration fiscale permettrait d'améliorer la confiance dans l'impôt, selon des experts
FINANCES : les autorités européennes de surveillance conseillent au secteur de la finance de se préparer aux défis à venir
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : la nomination de M. Chiocchetti portée devant la Médiatrice européenne
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : Josep Borrell appelle à un arrêt des combats entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Team Europe a décaissé 47,7 milliards d'euros pour soutenir 140 pays, selon la Commission européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la Cour de justice de l'UE précise les limites de la responsabilité d'une banque centrale en cas de résolution bancaire
BRÈVES
COHÉSION : La Commission approuve les programmes de coopération transnationale Interreg de l'Europe du Nord-Ouest, de l'Atlantique et de l'Arctique
NUMÉRIQUE : l'EDPB et le CEPD s'inquiètent du budget qui leur sera alloué pour l'exercice 2023
SANTÉ : Un nouveau vaccin Comirnaty adapté à des sous-variants du SARS-CoV-2 vient étoffer le portefeuille européen de vaccins
PÊCHE : des scientifiques d'Europe et du monde demandent l'interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées
RECHERCHE : l'EIC dévoile les noms des 14 finalistes du Prix européen des passations de marchés liées à l’innovation
TRANSPORTS : la Commission lance un appel à propositions pour financer des projets d’infrastructures avec un budget de cinq milliards d'euros
TRANSPORTS : contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, le rapport d'Angel Dzhambazki approuvé par le Parlement