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Bulletin Quotidien Europe N° 13019

13 septembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Pesticides interdits dans l'UE, les dérogations 'article 53' doivent être exceptionnelles, selon l'avocate générale
Bruxelles, 12/09/2022 (Agence Europe)

L'ONG PAN Europe a estimé, lundi 12 septembre, que les conclusions de l'avocate générale de l'UE rendues le 8 septembre à titre préjudiciel à propos du recours de la Belgique à la procédure d'urgence (article 53 du règlement 'Pesticides') pour déroger à l'interdiction d'utiliser certains pesticides néonicotinoïdes interdits dans l'UE sont de bon augure, si la Cour de justice suit l'avocate générale.

« Cela pourrait réduire de manière drastique les possibilités de...

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