La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande chambre, a rendu un arrêt, mercredi 7 septembre, dans lequel elle conclut que l’obligation de dispenser des programmes d’enseignement supérieur exclusivement dans la langue officielle de l’État membre concerné peut être conforme à la liberté d’établissement (aff.C-391/20).
La CJUE avait été interrogée par la Cour constitutionnelle lettone, devant laquelle vingt membres du Parlement national contestaient...