La Cour de justice de l'UE a contredit une décision des autorités néerlandaises à propos d'un titre de séjour de longue durée, dans son arrêt rendu mercredi 7 septembre dans l'affaire C-624/20.
Le tribunal de La Haye a interrogé la CJUE à propos de l'interprétation de la directive européenne de 2003 sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Une ressortissante ghanéenne qui bénéficiait d'un permis de séjour en tant que membre de la famille...