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Bulletin Quotidien Europe N° 13015

7 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
BRÈVES / Affaires intÉrieures
La Commission consulte sur l'inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la législation européenne règlementant ces substances

06/09/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, le 2 septembre, une consultation publique ouverte jusqu’au 30 septembre au sujet d’un projet d’acte délégué portant sur de nouveaux précurseurs de drogues apparus sur le marché de l’UE et devant être ajoutés à la législation de l’UE qui réglemente ces substances. Certains de ces nouveaux précurseurs ont déjà été ajoutés à la liste des Nations unies lors de la 65e session de la Commission des...

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