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Bulletin Quotidien Europe N° 13009

30 août 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Le texte sur l’instrument d’urgence pour le marché unique toujours en cours de discussion au sein de la Commission européenne
Bruxelles, 29/08/2022 (Agence Europe)

L’initiative pour instaurer un nouvel instrument d’urgence pour le marché unique (‘Single Market Emergency Instrument’ – SMEI) serait toujours l'objet de pourparlers au sein de la Commission européenne, selon nos informations obtenues lundi 29 août.

Les discussions interservices progressent lentement sur la question de la gouvernance (la réflexion porterait sur un nouveau forum ou un groupe d’experts), sur la définition de ce qu’est une situation d’urgence et aussi sur...

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