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Bulletin Quotidien Europe N° 13008

27 août 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
La Commission européenne valide une modification de l’aide française aux pêcheurs dans le contexte de la guerre

26/08/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 26 août, une modification du dispositif d'aide français pour les entreprises du secteur de la pêche dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La modification a été approuvée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État. La Commission avait approuvé le système initial en mai (EUROPE B12956A4). Les ajustements sont : - une hausse de la quantité maximale d'aide...

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