La Commission européenne a ouvert, vendredi 5 août, une consultation publique sur une proposition d’initiative législative relative aux activités transfrontières des associations.
L’objectif, indique l’institution européenne, est de garantir aux associations les libertés conférées par le marché unique, en simplifiant leurs activités transnationales. « Les règles actuelles créent des obstacles, tels que des enregistrements supplémentaires, lorsque les associations...