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Bulletin Quotidien Europe N° 12992

14 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
BRÈVES / Canada
Le Parlement néerlandais approuve à son tour l'accord de libre-échange entre l'UE et Ottawa

13/07/2022 (Agence Europe) – Le Sénat néerlandais a adopté le projet de loi visant à approuver l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA), mardi 12 juillet. La deuxième chambre des Pays-Bas (chambre basse) avait déjà approuvé l'accord en 2020. Alors que le pays était plutôt contre l'accord, celui-ci vient finalement de bénéficier du soutien des travaillistes et de sénateurs indépendants. L'eurodéputée néerlandaise Samira...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le rapport 2022 de la Commission confirme les problèmes persistants en Hongrie et en Pologne sans épargner les autres États membres
ÉTAT DE DROIT : la commission des libertés civiles du Parlement européen réitère ses inquiétudes quant à la situation en Hongrie
DÉMOCRATIE : les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur la réforme du statut des partis politiques européens
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent viser une réduction de la consommation d’énergie dans l’UE de 14,5% à l’horizon 2030
ÉNERGIE : les eurodéputés souhaitent rehausser à 45% l’objectif de l’UE en matière d’énergie renouvelable d’ici 2030
ÉNERGIE : la relance du charbon annoncée par certains États membres ne devrait pas avoir d’incidence majeure sur les émissions de l’UE, selon Ember
BIODIVERSITÉ : COP15, beaucoup de travail en vue pour parvenir à un accord mondial ambitieux, estiment les ministres des Vingt-sept
PÊCHE : l’acte d’exécution de l'UE limitant la pêche en eau profonde pourrait entrer en vigueur fin septembre
TRANSPORTS : RTE-T et paquet 'Fit for 55' au cœur des priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE
ENTREPRISES/INDUSTRIE : le ministre tchèque Jozef Síkela veut mettre à l'honneur les PME durant les six prochains mois
ESPACE : les investissements institutionnels en Europe restent toujours trop faibles, estime Eurospace
NUMÉRIQUE : IA, portefeuille numérique et cybersécurité des institutions, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE présente les priorités de son mandat aux eurodéputés
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : orientations de la Commission sur le transit de marchandises de Russie vers l'enclave de Kaliningrad via l'UE
ENVIRONNEMENT : il faut aider autant que possible à la reconstruction écologique de l’Ukraine, soulignent les ministres européens
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : réponse à la nouvelle vague pandémique et contrats vaccinaux à l'agenda de la commission parlementaire spéciale Covid-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ/ÉCONOMIE : Zbyněk Stanjura met en garde contre une concurrence fiscale exacerbée dans l'UE pour lutter contre l’inflation record
BANQUES : le Conseil de résolution unique fait état d'un niveau satisfaisant de préparation des banques à l'éventualité d'une résolution
ENTREPRISES : les eurodéputés valident la nomination de Wolf Klinz à la présidence du conseil d'information financière de l’EFRAG
FINANCES : Les CCP de pays tiers doivent être classées comme celles l'UE, selon l'ESMA
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil de l’UE réduit de 1,6 milliard d'euros les engagements pour 2023 par rapport au projet initial
BUDGET : réunion annuelle entre la Commission européenne et la Cour des comptes de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Jan Lipavský plaide pour une nouvelle politique européenne envers la Russie
SYRIE : l'UE salue la reconduction pour six mois de l'aide humanitaire transfrontalière
NOUVELLE-ZÉLANDE : les eurodéputés accueillent positivement la conclusion des négociations sur l'accord commercial avec Wellington
COMMERCE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut avancer sur les accords commerciaux
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : MM. Stoltenberg et Sannino soulignent l’importance de la coopération entre l’UE et l’Alliance atlantique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : concentration Illumina/Grail, le Tribunal de l'UE se prononce pour la première fois sur le mécanisme de renvoi du règlement 'concentrations'
BRÈVES
CANADA : le Parlement néerlandais approuve à son tour l'accord de libre-échange entre l'UE et Ottawa
ESPACE : lancement inaugural du lanceur léger européen Vega-C réussi
JUSTICE : feu vert du Conseil à l'accession de l'UE à la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
NUMÉRIQUE : niveau élevé de cybersécurité dans l'UE, l'accord interinstitutionnel provisoire approuvé par les eurodéputés en commission du PE
ROYAUME-UNI/IRLANDE : 235 millions d'euros pour le nouveau programme transfrontière PEACE PLUS
TRANSPORTS : des dirigeants locaux et régionaux appellent l'UE à accélérer les investissements pour le développement de transports publics propres