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Bulletin Quotidien Europe N° 12972

16 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
BRÈVES / Banques
Nouvelles orientations du Conseil de résolution unique sur l'outil de 'bail-in'

15/06/2022 (Agence Europe)Le Conseil de résolution unique (SRB) a publié, mercredi 15 juin, ses orientations opérationnelles actualisées à l'intention des banques sur la mise en œuvre de l'outil de renflouement interne ('bail-in tool'), qui permet d'amortir ou de convertir la dette d'une banque envers les créanciers en cas de résolution. Par rapport aux orientations publiées en août 2020, les documents détaillent davantage les attentes liées aux mécanismes de transfert de...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES