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Bulletin Quotidien Europe N° 12972

16 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Sécurité générale des produits à l'ère numérique, les eurodéputés prêts à se prononcer sur le règlement de l'UE
Bruxelles, 15/06/2022 (Agence Europe)

Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (IMCO) ont fait œuvre de compromis et sont prêts à se prononcer, jeudi 16 juin, sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits (RGSP) qui remplacera la directive 2001/95/CE du même nom, désormais obsolète.

Présentée il y a tout juste un an, cette proposition de règlement vise à garantir que tous les produits mis à disposition sur le...

Sommaire

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