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Bulletin Quotidien Europe N° 12971

15 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
BRÈVES / Transports
La Commission consulte en vue de revoir la liste des obligations de déclaration imposées aux navires en cas d’escale

14/06/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation publique, lundi 13 juin, concernant les formalités déclaratives en cas d’escale dans le secteur du transport maritime. Concrètement, la Commission européenne entend modifier la liste des obligations de déclaration imposées par l’UE, par les législations nationales et internationales lors des escales des navires au sein de l’Union européenne. Ce règlement délégué entend également établir un...

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