« Je reste optimiste quant au fait que nous serons en mesure d'avoir des résultats », a indiqué la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, lors de la deuxième journée de la 12e conférence ministérielle (MC12) de l'organisation, lundi 13 juin. Les différents textes sur la table ne font pourtant pas l'objet d'un consensus au troisième jour, malgré des discussions intenses entre tous les membres, en petits groupes et en bilatéral. Plusieurs sources confient toutefois qu'un processus de négociations qui transcende les dossiers individuels a démarré, dans le cadre duquel les délégations peuvent faire des compromis sur un texte, si elles reçoivent des contreparties sur un autre sujet.
Sécurité alimentaire
La réponse à la crise alimentaire actuelle est le sujet qui semble être le plus proche d'un accord à ce stade. Deux textes pourraient être adoptés : une déclaration pour limiter les restrictions à l'exportation et une décision ministérielle contraignante pour exempter le Programme alimentaire mondial (PAM) de toute restriction à l'exportation.
Sur le premier, un soutien large des membres a été noté lors des premières réunions, à l'exception de trois membres qui ont des réticences sur le texte. Il s'agit de l'Inde, de l'Égypte et du Sri Lanka, qui veulent régler la question des stocks alimentaires publics à l'OMC avant de s'engager sur les restrictions à l'exportation. Ils s'inquiètent également des conséquences de la déclaration pour les pays qui sont importateurs nets de nourriture.
La situation est similaire pour le deuxième texte, auquel seulement deux pays s'opposent : l'Inde et l'Afrique du Sud. Ceux-ci questionnent l'efficacité du PAM pour traiter l'insécurité alimentaire et, donc, l'utilité d'exempter le programme des restrictions à l'exportation.
La facilitatrice des négociations et secrétaire au Commerce kényane, Betty Maina, a indiqué qu'elle tiendrait des consultations avec ces deux pays pour les convaincre. Il ne s'agit plus de revenir sur le texte, selon elle.
Mardi, les membres se sont également penchés sur le programme de travail pour une réforme du système agricole mondial.
Réponse à la pandémie de Covid-19
Les membres de l'OMC sont censés parvenir à une déclaration sur le commerce et la santé ainsi qu'à une décision sur les droits de propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid-19. Sur ce dernier texte, les parties les plus sensibles sont toujours ouvertes. C'est désormais le détail des pays bénéficiaires ayant accès aux flexibilités sur la propriété intellectuelle qui est le plus débattu, d'après une source européenne.
Le texte en discussion proposait initialement que les pays en développement bénéficient de ces flexibilités s'ils n'ont pas exporté plus de 10% des doses de vaccins mondiales. La Chine s'oppose depuis plusieurs semaines à cette dernière mention dans le texte, qui est, en revanche, particulièrement chère aux États-Unis. Washington et Pékin sont donc en discussion pour tenter de rapprocher leur position.
Quant au champ d'application du TRIPS waiver, un consensus ne devrait plus être difficile à trouver, une fois que la question précédente est réglée, selon la même source. Si ces difficultés ne sont pas insurmontables, le temps restant avant la fin prévue de la MC12, le 15 juin, risque d'être trop court pour trouver un consensus, expliquent plusieurs sources.
Surpêche
Un accord pour supprimer les subventions qui mènent à la pêche illégale est encore loin, aux yeux de plusieurs délégations. Une source qualifie cette issue « d'improbable » au troisième jour. Après 20 ans de négociations, des inquiétudes persistent sur le texte de l'accord, en particulier sur une période de transition pour les pays en développement. L'Inde réclame, par exemple, une période de 25 ans pour s'adapter et appliquer les éléments du futur accord, alors que la majorité des membres s'accordent sur une période de 5 à 7 ans.
C'est pourquoi Mme Okonjo-Iweala a annoncé le lancement d'un mécanisme volontaire de financement pour la pêche, le 14 juin. Ce fonds, alimenté par des dons, devra servir à accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l'accord sur les subventions à la pêche. L'UE devrait faire partie des donneurs, d'après le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, le 14 juin : « La Commission européenne est prête à fournir une contribution financière [...] nous espérons que d'autres membres de l'OMC pourront se joindre à nous ; plus on est, plus vite les pays en développement seront en mesure d'appliquer complètement l'accord ».
L'OMC espère réunir 10 millions de dollars dans un premier temps, puis 20 millions. Ngozi Okonjo-Iweala a également indiqué avoir reçu environ 5 millions de dollars de promesses de dons.
Réforme de l'organisation
Les membres sont proches d'un accord, d'après la ministre jamaïcaine du Commerce, Kamina Johnson Smith, qui conduit les discussions. Un des points restant ouverts réside dans le choix de conduire les travaux sur la réforme au sein du Conseil général à l'OMC ou bien dans des sous-groupes.
Commerce électronique
Une poignée de membres continuent à s'opposer explicitement à l'extension du moratorium sur le commerce électronique. Ce texte supprime tous les tarifs sur les échanges électroniques, depuis 1998 où il a été régulièrement renouvelé. Selon une source proche des discussions, cette position affirmée par trois ou quatre membres pourrait faire partie de la stratégie de négociations pour obtenir des concessions sur d'autres textes, par ailleurs.
Les négociations sur les différents dossiers se prolongeaient à Genève dans la soirée, à la veille de la clôture prévue. Les organisateurs n'ont pas encore donné d'indication sur une possible prolongation de la MC12. À l'heure où nous écrivons ces lignes, aucun texte n'a fait l'objet d'un consensus entre tous les membres. (Léa Marchal)