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Bulletin Quotidien Europe N° 12970

14 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 4 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
La Présidence française du Conseil de l’UE propose aux États membres un projet d’accord concernant la révision de l’ETS
Bruxelles, 13/06/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a remis aux États membres, vendredi 10 juin, un projet d’accord politique (‘orientation générale’) relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, en laissant de côté le chapitre sur la création d’un deuxième système ETS couvrant les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2).

Le projet d’orientation générale conserve les grands...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens témoignent de sensibilités différentes sur l’application des normes UE aux produits importés
AGRICULTURE : indications géographiques, de nombreux ministres de l’UE redoutent la délégation de compétences à l’EUIPO
CLIMAT : règlement LULUCF, nouveau texte de compromis de la Présidence française en vue du Conseil du 28 juin
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE propose aux États membres un projet d’accord concernant la révision de l’ETS
CLIMAT : règlement sur la répartition de l’effort, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet une proposition de compromis
ENVIRONNEMENT : produits chimiques, la Commission européenne clarifie la définition commune du nanomatériau
SANTÉ : stratégie vaccinale, espace européen de données de santé, santé mondiale et soutien sanitaire à l'Ukraine à l'agenda de ministres européens
ESPACE : des eurodéputés s'interrogent sur le mode de financement de la future constellation pour une connectivité sécurisée
INDUSTRIE : Thierry Breton détaille son point de vue au sujet de l’exploitation minière en Europe
Invasion Russe de l'Ukraine
OMC : l'UE rappelle son soutien à l'Ukraine aux côtés de 56 autres membres de l'OMC
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les ministres du Commerce du monde entier tentent de s'entendre sur les enjeux de sécurité alimentaire à l'OMC
UKRAINE : Le président Zelensky appelle à une décision positive pour le statut de candidat d’adhésion à l’UE de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien finlandais de 500 millions d'euros pour soutenir les entreprises
AIDE HUMANITAIRE : une délégation d’eurodéputés se rend en Moldavie pour évaluer l’impact humanitaire de la guerre en Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : la coalition des ministres du Commerce pour le climat prend forme
ROYAUME-UNI : le gouvernement britannique concrétise sa menace de modifier unilatéralement le protocole sur l'Irlande du Nord
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants bosniens s’engagent à avancer sur la voie européenne
PROTECTION CIVILE : premier pas vers la participation de l'Albanie au mécanisme de protection civile de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : discussion entre l’Alliance, la Turquie, la Suède et la Finlande pour débloquer le processus d’adhésion des deux pays nordiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord politique en vue au Conseil de l'UE sur la révision des règles encadrant les fonds d'investissement spéculatifs
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission n'a pas suffisamment contrôlé le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pendant la pandémie, dit la Cour des comptes européenne
BRÈVES
DÉFENSE : Fonds européen de défense, la Commission européenne détaille ses appels à propositions pour 2022
NUMÉRIQUE : l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance inaugure sont cinquième superordinateur en Finlande
CORRIGENDUM
CLIMAT : correction concernant les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves prévus par la Commission européenne