login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12964

3 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ
La Commission européenne enregistre l’ICE ‘Good Clothes, Fair Pay’
Bruxelles, 02/06/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 1er juin, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Good Clothes, Fair Pay’ (‘Bons vêtements, salaire décent’).

L'initiative invite la Commission à proposer une législation obligeant les entreprises actives dans le secteur de l'habillement et de la chaussure à exercer un devoir de vigilance en ce qui concerne les salaires minimums vitaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les organisateurs...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE arrête sa position concernant les carburants renouvelables et durables dans les secteurs aérien et maritime
ÉNERGIE : révision de la directive 'EED', la Présidence française du Conseil de l’UE propose une approche graduelle en matière d’économies d’énergie
ESPACE : constellation ‘Connectivité sécurisée’, la Commission européenne exprime des inquiétudes sur la question des radiofréquences
AGRICULTURE : accord provisoire entre le PE et le Conseil sur les statistiques agricoles
PÊCHE : les négociations interinstitutionnelles sur le règlement ‘contrôles’ pourraient se poursuivre le 21 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne restreint l'utilisation des monacolines de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires
NUMÉRIQUE : les eurodéputés s'inquiètent du manque préparation des institutions de l'UE face aux cybermenaces
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne veut revoir le facteur de conformité dans l’homologation des véhicules légers
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : Les ambassadeurs des États membres de l'UE donnent leur accord au 6e paquet de sanctions
AGRICULTURE : les aides du programme de fruits et de lait dans les écoles pourront être revues à la hausse pour les pays de l'UE accueillant des enfants ukrainiens déplacés
SANTÉ : l'ECDC et WHO Europe fournissent des ressources de précaution en matière de santé publique dans les États accueillant des réfugiés ukrainiens
MARCHÉ INTÉRIEUR : invasion russe de l'Ukraine, les recommandations de BusinessEUrope à la future Présidence tchèque du Conseil de l’UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien espagnol de 10 milliards d'euros pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : les représentants d'entreprises russes interdits d'accès au PE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE salue le vote des Danois pour participer à la défense européenne
ACTION EXTÉRIEURE
TAÏWAN : l'UE renforce ses liens économiques avec Taïwan sans conclure préalablement un accord commercial ou d'investissement
COMMERCE : les ministres du Commerce vont préparer à Luxembourg la 12e conférence ministérielle de l'OMC
JORDANIE : l’UE et Amman adoptent les priorités de leur partenariat pour les cinq prochaines années
DÉVELOPPEMENT DURABLE : mise en œuvre des ODD, les eurodéputés demandent à l'UE de se doter d'une stratégie de haut niveau et d'un 'envoyé spécial'
EMPLOI
EMPLOI : directive sur les salaires minimaux, le PE et le Conseil de l'UE entrent dans la dernière ligne droite avant un possible accord politique le 6 juin
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : Ursula von der Leyen transmet à Varsovie l'appréciation positive de la Commission sur le plan de relance polonais
SANTÉ : Covid-19, la Commission européenne conclut un accord avec Moderna pour postposer en fin d'année les livraisons de vaccins prévues pour le second semestre 2022
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le PE adoptera le 9 juin une résolution demandant la convocation d'une Convention chargée de réformer l'UE
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre l’ICE ‘Good Clothes, Fair Pay’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l'UE précise les conditions d'implication de parties prenantes lors de la prolongation de l'exploitation d'une décharge de déchets
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE clarifie dans quelles conditions un produit non alimentaire ressemblant à un aliment peut être interdit de marché
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : le Conseil de l’Europe exhorte les gouvernements européens à accroître la transparence en matière de lobbying
BRÈVES
COHÉSION : conclusions du Conseil de l’UE sur la politique de cohésion à l’horizon 2050
COHÉSION : signature de l'accord de partenariat avec la France
ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent l’accord provisoire PE/Conseil sur le règlement relatif au stockage de gaz
JUSTICE : un an après son lancement, le Parquet européen a ordonné le gel de 259 millions d'euros
PROTECTION CIVILE : l'UE met des pompiers en pré-alerte en Grèce pendant la saison des feux de forêt
TRANSPORTS : la Commission européenne ajoute la compagnie aérienne russe 'I Fly' à sa liste noire
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le rapport pour avis de Rasmus Andresen adopté en commission du PE
ADDENDUM
CLIMAT/COMMERCE : révision de l’ETS, précision concernant la réduction ponctuelle du nombre de quotas souhaité par Renew Europe et le PPE