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Bulletin Quotidien Europe N° 12963

2 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
Le Tribunal de l'UE rejette les recours déposés contre le dispositif de résolution de Banco Popular
Bruxelles, 01/06/2022 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté dans leur intégralité les recours déposés par d'anciens actionnaires de la banque espagnole Banco Popular contre le dispositif de résolution par vente de la banque mis au point par le Conseil de résolution unique (CRU) en juin 2017 ainsi que la décision (2017/1246) de la Commission européenne l'ayant approuvé (EUROPE B11803A9), dans un arrêt rendu mercredi 1er juin (affaires T-481 & 510 & 523 & 570 & 628/17).

Dans ces affaires, le...

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