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Bulletin Quotidien Europe N° 12962

1er juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
'Ciel unique européen', la Présidence française du Conseil de l'UE précise les règles pour la soumission des plans de performance
Bruxelles, 31/05/2022 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE ont examiné, mardi 24 mai, dans le cadre d’une réunion du groupe ‘Aviation’ du Conseil de l’UE, la proposition de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE concernant plusieurs dispositions incluses dans le troisième chapitre de la proposition de règlement relatif à la mise en œuvre du 'Ciel unique européen' (EUROPE B12845A10).

La Présidence française du Conseil de l’UE précise tout d’abord certaines...

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