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Bulletin Quotidien Europe N° 12960

26 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Révision de l’ETS, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet des propositions concernant le secteur maritime
Bruxelles, 25/05/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, vendredi 20 mai, un nouveau projet de compromis relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, en y incluant des propositions portant sur le secteur maritime.

Ces propositions visent en particulier à éviter un contournement du texte mis sur la table par la Commission européenne en juillet 2021 (EUROPE B12762A1).

Celui-ci prévoit d’étendre l’ETS...

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