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Bulletin Quotidien Europe N° 12958

24 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission européenne ouvre un appel à contribution sur l’interdiction de produits issus du travail forcé

23/05/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 23 mai, un appel à contribution sur un projet législatif visant à interdire effectivement la commercialisation dans l’UE de produits obtenus en tout ou en partie par le recours au travail forcé, en lien avec les annonces de la présidente de la Commission européenne en septembre 2021 sur le travail décent (EUROPE B12642A16). Cette interdiction porterait à la fois sur les produits fabriqués dans le marché...

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