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Bulletin Quotidien Europe N° 12953

17 mai 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Énergie
Paiement du gaz russe en roubles, la Commission européenne fournit de nouvelles lignes directrices aux États membres
Bruxelles, 16/05/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a transmis aux États membres, vendredi 13 mai, de nouvelles lignes directrices concernant la manière de procéder pour payer le gaz russe sans violer les sanctions prises par l’UE à l’égard de la Russie.

La position fondamentale de l’institution reste inchangée : le processus de paiement défini dans le décret russe du 31 mars constitue une violation des sanctions de l’UE, mais les entreprises de l’UE ont la possibilité de continuer à payer en...

Sommaire

REPÈRES
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