02/05/2022 (Agence Europe) – Dans sa forme actuelle, le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) entre fondamentalement en contradiction avec les traités de l’Union européenne, conclut un rapport publié par l’ONG spécialisée en droit de l’environnement ClientEarth, mercredi 27 avril. Réalisée par deux chercheurs de l’université d’Amsterdam, l’étude épingle en particulier le mécanisme controversé de ‘règlement des différends entre investisseurs et...