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Bulletin Quotidien Europe N° 12943

3 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 21 / 23
BRÈVES / Énergie
Le traité sur la Charte de l’énergie est fondamentalement incompatible avec le droit de l’UE, selon un rapport de l’ONG ClientEarth

02/05/2022 (Agence Europe)Dans sa forme actuelle, le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) entre fondamentalement en contradiction avec les traités de l’Union européenne, conclut un rapport publié par l’ONG spécialisée en droit de l’environnement ClientEarth, mercredi 27 avril. Réalisée par deux chercheurs de l’université d’Amsterdam, l’étude épingle en particulier le mécanisme controversé de ‘règlement des différends entre investisseurs et...

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