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Bulletin Quotidien Europe N° 12931

13 avril 2022
Sommaire Publication complète Par article 3 / 20
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Mise en œuvre du réseau 'RTE-T', la Présidence française du Conseil veut donner plus de marge de manœuvre aux États membres
Bruxelles, 12/04/2022 (Agence Europe)

Les États membres se sont penchés, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, mercredi 6 avril, sur le document de compromis de la Présidence française du Conseil (PFUE) concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Concrètement, la PFUE a apporté plusieurs précisions, essentiellement sémantiques, concernant les dispositions pour des transports intelligents...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les ministres de l'UE mènent un nouveau dialogue sur l'État de droit marqué par les inquiétudes sur la situation en Hongrie
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : nouvel effort de compromis au Conseil de l'UE sur la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits'
TRANSPORTS : mise en œuvre du réseau 'RTE-T', la Présidence française du Conseil veut donner plus de marge de manœuvre aux États membres
TRANSPORTS : la Présidence française du Conseil propose des garanties concernant le coût du déploiement des systèmes de transport intelligents
MIGRATION : l'agence Frontex n'a pas respecté toutes ses obligations au titre de la protection des données personnelles
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE : l'UE vient en aide aux partenaires humanitaires en Moldavie pour accélérer l'aide d'urgence aux migrants
AGRICULTURE : la France mobilise les organisations internationales pour la mise en œuvre de l’initiative FARM
ÉNERGIE : la Commission européenne appelle les pays producteurs de pétrole et de gaz à examiner leur capacité à augmenter les livraisons
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la Finlande et la Suède se rapprochent de l’Alliance
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le Conseil de l'UE évoque l'après-Conférence sur l'avenir de l'Europe
BUDGET : la Commission européenne propose une baisse de 3,2 milliards d’euros des contributions des pays de l’UE en 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : consultation de la Commission européenne sur les règles en matière de taux d'accises sur l’alcool
FINANCES : la Commission consulte sur les règles européennes encadrant les fonds monétaires
BANQUES : le niveau des prêts non performants au plus bas fin 2021
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'OMC revoit ses prévisions pour le volume des échanges commerciaux pour 2022 à la baisse
BRÈVES
BREVETS : la Cour européenne des brevets devrait être opérationnelle fin 2022
EMPLOI/SOCIAL : l’ELA coordonne une nouvelle inspection transfrontalière dans le secteur du transport routier
INDUSTRIE : la Commission européenne ouvre une nouvelle période de contribution sur la pollution industrielle
ROYAUME-UNI : le Conseil de l'UE valide définitivement les nouvelles règles facilitant l'exportation de médicaments vers l'Irlande du Nord
SOCIAL : le Fonds européen d’investissement signe un accord de garantie pour soutenir l’entrepreneuriat au sein des communautés roms