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Bulletin Quotidien Europe N° 12931

13 avril 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Nouvel effort de compromis au Conseil de l'UE sur la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits'
Bruxelles, 12/04/2022 (Agence Europe)

Les travaux progressent, dans les instances préparatoires du Conseil de l'UE, sur la proposition de règlement de juin 2021 sur la sécurité générale des produits (RGSP), qui vise à mettre à jour et remplacer une directive européenne obsolète pour tenir compte des nouvelles technologies et des défis posés par le commerce en ligne.

Ce futur règlement de l'UE a vocation à garantir un niveau de sécurité élevé de tous les produits mis à disposition sur le marché européen,...

Sommaire

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