La Commission européenne a lancé, mercredi 12 avril, un appel à contributions sur le cadre réglementaire de l'Union européenne régissant les taux d'accises sur l'alcool.
Les règles actuellement en vigueur dans tous les États membres fixent des taux minimaux pour les produits alcooliques, afin d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique. Elles appuient également la lutte contre la fraude fiscale et la politique de santé publique.
Or, ces règles n'ont pas...