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Bulletin Quotidien Europe N° 12927

7 avril 2022
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
La Présidence française du Conseil de l’UE soumet un premier projet de compromis sur la révision du règlement sur la répartition de l’effort
Bruxelles, 06/04/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, lundi 4 avril, un premier projet de compromis concernant la révision du règlement européen sur la répartition de l’effort (ESR) en matière climatique.

Ce règlement fixe des objectifs nationaux, à l’horizon 2030, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne sont couvertes ni par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE ni par le...

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