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Bulletin Quotidien Europe N° 12905

8 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
BRÈVES / Justice
Un outil pour dénoncer les violations des sanctions de l'UE

07/03/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a dévoilé, vendredi 4 mars, un outil en ligne sécurisé et anonymisé permettant à toute personne dans le monde de dénoncer tout type de violation passée, actuelle ou planifiée de sanctions que l'Union européenne a prises à l'encontre de personnes physiques ou morales. Géré par l'institution de l'UE elle-même, cet outil couvre les quarante régimes de sanctions européennes en place et qui concernent des gels d'avoirs et/ou...

Sommaire

REPÈRES
Invasion Russe de l'Ukraine
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