Dans un projet de conclusions du Conseil de l'UE datant du mardi 1er mars qu’EUROPE s'est procuré, la Présidence française (PFUE) fait le point sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique. « L’achèvement de la mise en œuvre des règles sur le commerce électronique constitue une priorité majeure », est-il écrit dans le document.
Selon le projet de conclusions, le Conseil « se félicite des résultats préliminaires, présentés par la Commission, de...