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Bulletin Quotidien Europe N° 12900

1er mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
La Commission européenne consulte les parties prenantes sur les accords de durabilité dans l'agriculture
Bruxelles, 28/02/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, lundi 28 février, une consultation des parties prenantes sur les accords visant à atteindre des objectifs de durabilité dans les chaînes d'approvisionnement agroalimentaires.

Les réactions aideront la Commission à rédiger des lignes directrices sur une nouvelle dérogation exemptant les accords de durabilité dans le domaine de l'agriculture des règles de concurrence sous certaines conditions.

Le droit communautaire interdit généralement les...

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