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Bulletin Quotidien Europe N° 12899

26 février 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Conseil de l'europe
Le Conseil de l’Europe suspend les droits de représentation de la Fédération de Russie
Bruxelles, 25/02/2022 (Agence Europe)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé, ce vendredi 25 février dans l'après-midi, de « suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe » en réponse à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie.

Cette décision « à effet immédiat » implique que la Russie reste membre de l’organisation et État partie de ses conventions, ce qui inclut la Convention...

Sommaire

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