login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12882

3 février 2022
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Le Tribunal de l'UE prend position dans deux affaires liées au respect des règles de concurrence par Gazprom
Bruxelles, 02/02/2022 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a pris position dans deux affaires liées au respect du droit européen de la concurrence par le géant gazier russe Gazprom, dans deux arrêts rendus mercredi 2 février (affaires T-616/18 et T-399/19).

Affaire T-616/18. Le Tribunal a tout d'abord rejeté la plainte du grossiste polonais PGNiG dénonçant des pratiques abusives de Gazprom qui recoupaient les préoccupations que la Commission européenne avait exprimées dans une communication des griefs...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES