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Bulletin Quotidien Europe N° 12855

17 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 7 / 36
CONSEIL EUROPÉEN / Institutions de l'ue
Signature de la déclaration interinstitutionnelle sur les priorités législatives de l'UE pour 2022

16/12/2021 (Agence Europe) – Le président du Parlement européen, David Sassoli, le Premier ministre slovène, Janez Janša, au nom de la présidence du Conseil de l'Union européenne, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont signé, jeudi 16 décembre en marge du sommet européen, la déclaration interinstitutionnelle énonçant les priorités législatives de l’UE pour 2022 (EUROPE B12852A20). Ces priorités reposent sur les axes suivants: le 'Pacte...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, les dirigeants des États membres de l’UE dans l’impasse
SANTÉ : face au variant Omicron, les dirigeants européens veulent accélérer « la vaccination pour tous » et coordonner les restrictions de voyage
UKRAINE : les dirigeants européens menacent la Russie de sanctions en cas de nouvelle agression visant l'Ukraine
DÉFENSE : les dirigeants européens plaident à la fois pour renforcer l'autonomie de l’UE et sa coopération avec l’OTAN
MIGRATION : les États membres demandent plus de résultats en matière de retours des migrants dans les pays d'origine et de transit
UEM : les pays de la zone euro prennent le pouls de la situation macroéconomique
INSTITUTIONS DE L'UE : signature de la déclaration interinstitutionnelle sur les priorités législatives de l'UE pour 2022
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BCE : l'institut monétaire fixe à fin mars 2022 l'arrêt de l'opération PEPP créée pour affronter la pandémie de Covid-19
TRANSPORTS : la Commission prolonge l'assouplissement des règles en matière de créneaux horaires pour les compagnies aériennes
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord politique « surprise » sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale
EMPLOI : accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur la 4e révision de la directive sur la protection face aux agents cancérigènes ou mutagènes
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : l’UE se montre aux côtés des pays partenaires
COMMERCE : Instrument sur les marchés publics : les colégislateurs veulent trouver un accord pour le printemps prochain
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE condamne le renforcement des forces militaires russes à la frontière
BALKANS OCCIDENTAUX : le PE appelle à des efforts pour lutter contre la criminalité organisée
SLOVÉNIE : le Parlement européen toujours préoccupé par la situation de l'État de droit en Slovénie
MIGRATION : migrants à la frontière biélorusse, les eurodéputés réitèrent leurs inquiétudes quant aux mesures exceptionnelles dont bénéficient la Pologne, la Lituanie et la Lettonie
AIDE HUMANITAIRE : un budget humanitaire solide et flexible, une priorité du Parlement européen pour l'action humanitaire future de l'UE
COMMERCE : les députés demandent le renforcement du processus de Kimberley pour la certification des diamants
NICARAGUA : le Parlement européen demande que l'UE sanctionne directement Daniel Ortega
EMPLOI : Le Parlement européen préconise une directive-cadre pour renforcer les droits des travailleurs en matière d’information et de consultation
ÉNERGIE : le Parlement européen adopte des recommandations pour la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
SANTÉ ANIMALE : de nombreux eurodéputés prônent une interdiction à l’échelle de l'UE de la détention d’animaux sauvages dans les cirques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission dévoile une nouvelle stratégie européenne de reporting financier
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la décision jugeant illégal le rescrit fiscal accordé à Fiat par le Luxembourg devrait être annulée, selon l'avocat général de la Cour de justice
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : 185,9 millions d'euros pour la promotion des produits agroalimentaires de l’UE en 2022
ENVIRONNEMENT : des progrès encore trop lents des États membres de l'UE pour atteindre le bon état des eaux en 2027, selon la Commission
ÉNERGIE : la deuxième partie du paquet 'Fit for 55' de la Commission européenne reçoit un accueil mitigé
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Soutenue par l’UE et le Conseil de l’Europe, la Tunisie lance un mécanisme national pour la protection des victimes de la traite des êtres humains
BRÈVES
AGRICULTURE : la lourdeur administrative limite l'efficacité du soutien de la PAC dans les zones rurales, selon une évaluation de la Commission européenne
BIODIVERSITÉ : la Commission adopte de nouvelles règles interdisant quasi totalement le commerce de l'ivoire dans l'UE
CHINE : la Commission européenne impose un droit anti-dumping définitif sur des mâts d’éoliennes en acier chinois
CLIMAT : l’UE a mobilisé près de 900 millions d'euros dans le cadre de la première année de fonctionnement du 'Fonds pour la modernisation'
CLIMAT : la Commission européenne consulte sur la modification des règles en matière de surveillance et de déclaration des émissions
SOCIAL/CLIMAT : le calendrier de négociations se précise au PE sur le Fonds social pour le climat
TRANSPORTS : stratégie pour une mobilité verte et efficace, la Commission européenne consulte en vue du début des travaux