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Bulletin Quotidien Europe N° 12855

17 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / Climat
La Commission européenne consulte sur la modification des règles en matière de surveillance et de déclaration des émissions

16/12/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, le 14 décembre, une consultation publique sur un projet d’acte d’exécution visant à modifier l’article 38 du règlement d’exécution (2018/2066) européen concernant le délai d’application de certaines règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif, selon la Commission, est de « garantir une mise en œuvre rigoureuse, efficace et harmonisée...

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