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Bulletin Quotidien Europe N° 12855

17 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / Climat
La Commission européenne consulte sur la modification des règles en matière de surveillance et de déclaration des émissions

16/12/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, le 14 décembre, une consultation publique sur un projet d’acte d’exécution visant à modifier l’article 38 du règlement d’exécution (2018/2066) européen concernant le délai d’application de certaines règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif, selon la Commission, est de « garantir une mise en œuvre rigoureuse, efficace et harmonisée...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, les dirigeants des États membres de l’UE dans l’impasse
SANTÉ : face au variant Omicron, les dirigeants européens veulent accélérer « la vaccination pour tous » et coordonner les restrictions de voyage
UKRAINE : les dirigeants européens menacent la Russie de sanctions en cas de nouvelle agression visant l'Ukraine
DÉFENSE : les dirigeants européens plaident à la fois pour renforcer l'autonomie de l’UE et sa coopération avec l’OTAN
MIGRATION : les États membres demandent plus de résultats en matière de retours des migrants dans les pays d'origine et de transit
UEM : les pays de la zone euro prennent le pouls de la situation macroéconomique
INSTITUTIONS DE L'UE : signature de la déclaration interinstitutionnelle sur les priorités législatives de l'UE pour 2022
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BCE : l'institut monétaire fixe à fin mars 2022 l'arrêt de l'opération PEPP créée pour affronter la pandémie de Covid-19
TRANSPORTS : la Commission prolonge l'assouplissement des règles en matière de créneaux horaires pour les compagnies aériennes
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord politique « surprise » sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale
EMPLOI : accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur la 4e révision de la directive sur la protection face aux agents cancérigènes ou mutagènes
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : l’UE se montre aux côtés des pays partenaires
COMMERCE : Instrument sur les marchés publics : les colégislateurs veulent trouver un accord pour le printemps prochain
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE condamne le renforcement des forces militaires russes à la frontière
BALKANS OCCIDENTAUX : le PE appelle à des efforts pour lutter contre la criminalité organisée
SLOVÉNIE : le Parlement européen toujours préoccupé par la situation de l'État de droit en Slovénie
MIGRATION : migrants à la frontière biélorusse, les eurodéputés réitèrent leurs inquiétudes quant aux mesures exceptionnelles dont bénéficient la Pologne, la Lituanie et la Lettonie
AIDE HUMANITAIRE : un budget humanitaire solide et flexible, une priorité du Parlement européen pour l'action humanitaire future de l'UE
COMMERCE : les députés demandent le renforcement du processus de Kimberley pour la certification des diamants
NICARAGUA : le Parlement européen demande que l'UE sanctionne directement Daniel Ortega
EMPLOI : Le Parlement européen préconise une directive-cadre pour renforcer les droits des travailleurs en matière d’information et de consultation
ÉNERGIE : le Parlement européen adopte des recommandations pour la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
SANTÉ ANIMALE : de nombreux eurodéputés prônent une interdiction à l’échelle de l'UE de la détention d’animaux sauvages dans les cirques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission dévoile une nouvelle stratégie européenne de reporting financier
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la décision jugeant illégal le rescrit fiscal accordé à Fiat par le Luxembourg devrait être annulée, selon l'avocat général de la Cour de justice
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : 185,9 millions d'euros pour la promotion des produits agroalimentaires de l’UE en 2022
ENVIRONNEMENT : des progrès encore trop lents des États membres de l'UE pour atteindre le bon état des eaux en 2027, selon la Commission
ÉNERGIE : la deuxième partie du paquet 'Fit for 55' de la Commission européenne reçoit un accueil mitigé
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Soutenue par l’UE et le Conseil de l’Europe, la Tunisie lance un mécanisme national pour la protection des victimes de la traite des êtres humains
BRÈVES
AGRICULTURE : la lourdeur administrative limite l'efficacité du soutien de la PAC dans les zones rurales, selon une évaluation de la Commission européenne
BIODIVERSITÉ : la Commission adopte de nouvelles règles interdisant quasi totalement le commerce de l'ivoire dans l'UE
CHINE : la Commission européenne impose un droit anti-dumping définitif sur des mâts d’éoliennes en acier chinois
CLIMAT : l’UE a mobilisé près de 900 millions d'euros dans le cadre de la première année de fonctionnement du 'Fonds pour la modernisation'
CLIMAT : la Commission européenne consulte sur la modification des règles en matière de surveillance et de déclaration des émissions
SOCIAL/CLIMAT : le calendrier de négociations se précise au PE sur le Fonds social pour le climat
TRANSPORTS : stratégie pour une mobilité verte et efficace, la Commission européenne consulte en vue du début des travaux