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Bulletin Quotidien Europe N° 12833

17 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 8 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Le régulateur allemand suspend la certification du gazoduc Nord Stream 2 pour des raisons réglementaires
Bruxelles, 16/11/2021 (Agence Europe)

L’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur) a indiqué, mardi 16 novembre, qu'elle suspendait la procédure de certification de Nord Stream 2 en raison de la structure juridique de la société chargée de l’exploitation du gazoduc, Nord Stream 2 AG.

Basée en Suisse, Nord Stream 2 AG a décidé de ne pas transformer sa forme juridique existante, mais de fonder une filiale de droit allemand uniquement pour la partie allemande du gazoduc (Nord Stream 2 relie la...

Sommaire

REPÈRES
Repères : L’avenir des médias en débat à Madrid
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la 'Boussole stratégique' bien accueillie par les ministres européens
DÉFENSE : quatorze nouveaux projets vont être lancés dans le cadre de la CSP
ESPACE : 'Boussole stratégique', une nouvelle stratégie spatiale pour la défense et la sécurité en vue fin 2023
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'ePrivacy', de nouvelles discussions entre le Conseil de l'UE et le Parlement prévues le 18 novembre
TRANSPORTS : 'ciel unique européen', les prochaines négociations interinstitutionnelles s'annoncent compliquées
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, l’ACER ne relève aucune manipulation du marché de gros de l’électricité
ÉNERGIE : le régulateur allemand suspend la certification du gazoduc Nord Stream 2 pour des raisons réglementaires
CLIMAT/FINANCES : une vingtaine d'eurodéputés exhortent la Commission à maintenir le gaz fossile et le nucléaire hors de la taxonomie de l’UE
COHÉSION : les conséquences de la lenteur de la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 sont à relativiser, selon la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : près de 60% des décès prématurés dus aux particules fines en 2019 dans l'UE auraient pu être évités, selon l'AEE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Parlement et Conseil trouvent un accord sur le budget 2022 de l’UE
BUDGET : les auditeurs dressent un bilan mitigé de la performance des programmes de dépenses de l’UE
TRANSPARENCE : la Médiatrice européenne préconise une révision du règlement sur l'accès aux documents des institutions de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : la capacité du ministre de la Justice de nommer et révoquer des juges sans critères prédéfinis menace l'indépendance judiciaire, estime la Cour
HONGRIE : la Hongrie a violé le droit européen en incriminant l'assistance apportée par des associations à des demandeurs d'asile
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : transparence salariale, les colégislateurs s'interrogent sur la publication d'informations par les entreprises et sur les droits des travailleurs devant la justice
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence slovène du Conseil de l’UE semble vouloir faire un pas vers le PE
ACTION EXTÉRIEURE
OUZBÉKISTAN : les travaux avancent sur l'accord pour le partenariat de coopération renforcé avec l'UE
PARTENARIAT ORIENTAL : l’UE rappelle son fort engagement envers la région
SUISSE : la Commission et Berne feront le point en janvier sur la façon de régler les problèmes en suspens
COMMERCE : Le commerce mondial des marchandises ralentit au deuxième semestre 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen recommande de rationaliser l'usage de la clause dérogatoire aux règles budgétaires de l'UE
FISCALITÉ : les pays de l'OCDE favorisent la majorité de l'évasion fiscale, selon Tax Justice Network
BRÈVES
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne identifie les priorités pour la supervision et la résolution bancaires en 2022
CHINE : Pékin appelle à nouveau l'UE à lever ses sanctions, si elle veut avancer sur l'accord d'investissement
DÉFENSE : les ministres européens de la Défense donnent leur accord pour renforcer la coopération avec les États-Unis
DÉVELOPPEMENT : l’action extérieure de l’UE dans le domaine de l’eau en débat ministériel le 19 novembre
ÉNERGIE : le litige se poursuit entre la République tchèque et la Pologne concernant la mine de Turów
ÉTHIOPIE : de plus en plus préoccupée par le conflit armé au Tigré, l'UE soutient pleinement la médiation de l'Union africaine
SÉCURITÉ : l’UE prépare des sanctions à l’encontre du groupe Wagner
TRANSPORTS : véhicules loués sans chauffeur, l'accord provisoire approuvé en commission du PE
TRANSPORTS : l'Union européenne et l'Arménie signent un accord pour un espace aérien commun