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Bulletin Quotidien Europe N° 12833

17 novembre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
'ePrivacy', de nouvelles discussions entre le Conseil de l'UE et le Parlement prévues le 18 novembre
Bruxelles, 16/11/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’UE a invité les États membres, via un document daté du 4 novembre dont EUROPE a obtenu copie, à faire part de leurs observations et remarques concernant la proposition de règlement sur la confidentialité des communications en ligne ('ePrivacy') (EUROPE B12408A18). De nouvelles négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) sont prévues le 18 novembre.

Alors que la Présidence affiche son ambition de clore les discussions sur les...

Sommaire

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