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Bulletin Quotidien Europe N° 12833

17 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Économie
Le Comité budgétaire européen recommande de rationaliser l'usage de la clause dérogatoire aux règles budgétaires de l'UE
Bruxelles, 16/11/2021 (Agence Europe)

Le Comité budgétaire européen recommande de limiter la marge de manœuvre politique entourant la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance en rationalisant sa procédure d'activation, de maintien et de désactivation, dans son rapport annuel présenté mercredi 10 novembre.

 L'activation, au printemps 2020 (EUROPE B12452A1), de la clause générale dérogatoire était justifiée pour affronter l'urgence sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19,...

Sommaire

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