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Bulletin Quotidien Europe N° 12833

17 novembre 2021
SOCIAL / Social
Coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence slovène du Conseil de l’UE semble vouloir faire un pas vers le PE
Bruxelles, 16/11/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’UE a fait circuler récemment - le 9 novembre, selon nos informations glanées lundi 15 novembre - une note dans laquelle elle fait des propositions sur le règlement de coordination de système de sécurité sociale, notamment pour progresser sur l’épineuse question de la notification préalable.

Ainsi, concernant cette question de la notification préalable aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil avant l’envoi d’un...

Sommaire

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