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Bulletin Quotidien Europe N° 12831

13 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / DÉmocratie
Le Parlement européen adopte ses recommandations sur le contenu de la future directive « anti-SLAPP »

12/11/2021 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, jeudi 11 novembre, par 444 voix contre 48 et 75 abstentions, le rapport rédigé à l’initiative de Tiemo Wölken (S&D, allemand) et Roberta Metsola (PPE, maltaise) sur les procédures-bâillons (EUROPE B12828A1). Les eurodéputés espèrent que ce texte pourra servir de « base législative » à la Commission européenne : en effet, l’institution présentera au deuxième trimestre 2022 un projet de directive et des...

Sommaire

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