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Bulletin Quotidien Europe N° 12823

30 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Emploi
La Cour de justice de l'UE précise la notion de temps de travail

29/10/2021 (Agence Europe)La période pendant laquelle un travailleur suit une formation professionnelle qui lui est imposée par son employeur, qui se déroule dans les locaux du prestataire des services de formation et pendant laquelle ce travailleur n’exerce pas ses fonctions habituelles, constitue du « temps de travail » au sens de la directive (2003/88/CE) concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne...

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